Direction de la Langue Française

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 juillet 1978 sur la défense de la langue française ;

Vu le décret du 21 juin 1993 relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la langue française du 5 juillet 1993 ;

Vu les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifié par les lois du 9 août 1980, du 16 juin 1989 et du 4 juillet 1989 ;

Considérant que l'arrêté d'application du décret du 21 juin 1993 doit être pris avant le 1er janvier 1994 ;

Vu l'urgence ainsi motivée ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant la Culture dans ses attributions ;

Vu la délibération du Gouvernement du 13 décembre 1993 ;

ARRÊTE
Article 1er.

Les règles de féminisation reprises à l'annexe I du présent arrêté doivent être appliquées dans tous les actes cités aux articles 1er et 3 du décret du 21 juin 1993.
Article 2.

Sont publiées en annexe II les recommandations générales du Conseil supérieur de la langue française en matière de féminisation des noms de métier, fonction ou titre d'origine étrangère et en matière d'emploi des formes féminines.
Article 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Bruxelles, le 13 décembre 1993.

Par le Gouvernement de la Communauté française,
le Ministre de la Culture,
Éric Tomas